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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
Condamner la société [T] à régler à la société [G] la somme de 423.516,88 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance à intervenir.
Trib. de Commerce
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
Vu l'assignation signifiée, sous forme de 7 feuilles, selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 16 avril 2025 à la requête de la SARL BIG DREAM à l'encontre de la SAS
Chambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque [D], modèle CLASSE E (213) BERLINE [Localité 5] SPORTLINE 200 D BA, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série WDD2130131A179912, remboursable au taux
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
des obligations et taux d'intérêt
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
de l'article 17.3 des conditions générales dudit contrat ; * CONDAMNER la société BATI-ASSISTANAT à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7 782,88 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
GARE à verser à la société VITOGAZ France la somme totale de 7 700,49 € nets au titre de la facture n°046926 et de la facture 016993 déduction faite des avoirs n° 046927 et 046928, avec intérêts au taux
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
Sur le taux horaire facturé pour les prestations de Mme [X] La société [W] a facturé un taux horaire de 83,3334€ par heure (100,00€ T.T.C.) en janvier 2023 correspondant aux prestations de Mme [X] « Prestation
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
L'assignation a été délivrée à la société VIAE GROUPE selon les modalités prévues par le règlement européen n° 2020/1784 du 25 novembre 2020.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace147cdc6046d47e5f016
1 avril 2025
Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 2020, la société PIZZA MIA a contracté auprès de la Banque Populaire Grand Ouest un prêt d'un montant de 105.000 € remboursable en 84 mensualités au taux
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
légal applicable pour l'année 2024, soit 2,86% au lieu de 0,6% précédemment, étant précisé que ce taux s'applique avec effet rétroactif.
Chambre 07
69a3fe6bcdc6046d471f94e6
7 octobre 2025
la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire : * La somme de CENT SEPT WLLE CINQ CENT TRENTE HUIT EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTS (107 538,75 €) avec intérêts au taux
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
Condamner Monsieur [W] [Q] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN la somme de 50.000 €, outre intérêts au taux légal à dater du 15 avril 2025.
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
sera payée selon le taux d'apurement du plan, La créance d'intérêts à échoir sera traitée comme suit : Calcul en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital, Le montant
69d29e94cdc6046d4739c579
[Q] [F] [X] indique qu'il est d'accord avec les modalités prévues; M.
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
à payer à CDF au titre de la facture n°0722023005 en date du 20 janvier 2023 échue le 20 février 2023, la somme de 1 237,72 € en principal outre les intérêts à un taux égal au taux d'intérêt légal en
chambre 1-4
69d07563cdc6046d470cbec9
15 janvier 2025
* Prolongation : Un avenant signé en novembre 2021 prolonge la durée du prêt sur cinq ans, au taux de 0,74 %.
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
[B] [A] sans toutefois définir les modalités de cette sous-traitance ; * En application de l'article 6 du protocole de cession, une prestation d'accompagnement a bien été effectuée par M.
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
de remboursement du plan ; * La créance d'intérêts sera recalculée sur la durée de la période d'observation et la durée du plan, conformément au taux d'intérêt contractuel stipulé dans le contrat de
Référés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
Activités Économiques de Nanterre afin de solliciter l'allocation, à titre de provision : D'une somme totale de 24.507,27 euros au titre de factures impayées et avec intérêts de retard à 3 fois le taux
REFERE
69dfc14ecdc6046d47589cd4
16 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 3 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS CARMILLA FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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