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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ed91fcdc6046d476c34b3
1 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 01 avril 2026 le débiteur
Chambre 2-3
6a0ef595cdc6046d476edbfb
14 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 14 avril 2026 le débiteur
6a0f0406cdc6046d4770594b
Chambre 2-6
6a182e5ecdc6046d473aa95c
15 mai 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 mai 2026 le débiteur
Chambre 2-2
6a182abdcdc6046d473a5be5
27 mai 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 18 mai 2026 le débiteur
Chambre 2-5
6a182ae9cdc6046d473a60fc
22 mai 2026
Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 07 mai 2026 les parties et aviser le ministère public, en application des articles R.621
Trib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 794419416 de la SARL LE KALYENTE, exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2025 le débiteur
69ef6249cdc6046d47b6ec6c
24 avril 2026
d'erreur matérielle Agissant sur requête de la SELARL MJ Synergie, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan, prise en la personne de maître [M] [Z], sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69aa8cdc6046d4755ed40
17 juillet 2025
Il est nécessaire de disposer des comptes sociaux des deux derniers exercices.
3ème A
69dcb672cdc6046d4711a1c6
14 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de vérifier les résultats réalisés et la faisabilité d'un plan
69bde26fcdc6046d47636157
5 janvier 2026
A l'audience du 05/01/2026 de Chambre du Conseil, La société ORRIS MANAGEMENT comparaît par son représentant légal, Monsieur [D] [T].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Dans son rapport écrit, le ministère public a confirmé son refus de requérir une troisième période d'observation, a donné un avis défavorable pour la circularisation d'un projet de plan de redressement
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
Un délai supplémentaire apparaît ainsi nécessaire pour constater le retournement des résultats de l'activité et la mise œuvre des consultations sur le plan.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
ampérage au vu de permettre son expédition.
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
et caisses de retraite, Par jugement en date du 11/04/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MS Courtage SARL ayant son
Chambre 07
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
invoquées pour s'exonérer de son obligation d'indemnisation, en ne fournissant pas les preuves nécessaires telles que requises par le Règlement CE 261/2004 et ses lignes directrices ; CONDAMNER la société
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
La SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [Q] [M] (Me [Q] [M]) mandataire judiciaire a déposé son rapport complémentaire au
69eb4873cdc6046d475d9fa4
La SELAS BL & ASSOCIES (Me [W] [P]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [S] [A] (Me [S] [A]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 30/03
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