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1 281 résultats pour « naissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° 2025L00356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [J] [B] , né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité française, entrepreneur

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69bdd271cdc6046d476214bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire ; Par ces motifs, le Tribunal, Statuant publiquement, sur requête, par jugement réputé contradictoire, Prononce à l'encontre de [H] [C], demeurant à [Localité 2], [Adresse 1], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2a5cdc6046d476219ba

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidation judiciaire ; Par ces motifs, le Tribunal, Statuant publiquement, sur requête, par jugement réputé contradictoire, Prononce à l'encontre de [V] [U], demeurant à [Adresse 1], née le [Date naissance

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2d0cdc6046d47621e18

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire ; Par ces motifs, le Tribunal, Statuant publiquement, sur requête, par jugement réputé contradictoire, Prononce à l'encontre de [H] [W] [X], demeurant à [Localité 1], [Adresse 1], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef7adcdc6046d4779c2f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur, [T], [E] Né le, [Date naissance 1] 1965 à Pantin, [Adresse 4] (Maître Natacha ARMAND, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1a35cdc6046d477c36a1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [N], avocat associée de la SELARL [M], Avocat au barreau de Lyon) C/ Monsieur [S] [E] Né le [Date naissance 1] 1980 [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1effcdc6046d477c92b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025 N° RG : 2025F01127 La société LYSA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°901 358 580 (Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [O] [N] Né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître [J], du Cabinet [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M], [L] [D] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19daccdc6046d47b17622

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le Tribunal, statuant publiquement, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi Décide d'interdire à Monsieur, [Z], [M], né le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Partie défenderesse : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], non comparant, non représenté.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

rapport du juge-commissaire établi par application des dispositions de l'article R. 662-12 du code de commerce, * Prononce une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Mme [J] [P], née le [Date naissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1]/1989 à [Localité 1] de nationalité Française et demeurant à sa dernière adresse connue selon signification de l'ordonnance de convocation de la présente affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [L] [R] [I] [O] [K] né(e) le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 1] de nationalité Française et demeurant à son adresse connue selon signification de l'ordonnance de convocation de la présente affaire

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TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [D], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 8] devant le tribunal de céans. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023 F 01015.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCEDURE Suivant l'assignation de la SELARL [Q] [V] ET [Y] [Z] représentée par Maître [Y] [Z], signifiée le 16 juillet 2025, Madame [L] [R] [X] [N], née le [Date naissance 1]1972 à [Localité 1], de

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre du 25 mars 2025, Mexi Kebab, faisant valoir que HBCD n'a pas justifié l'exécution de ses prestations, fait opposition à l'ordonnance, donnant naissance à la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047675cdc6046d4796fb2d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [Q], de [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [V] [S] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a50cdc6046d479924cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002538 PROCEDURE : 2026/101 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : Mme [X] [I] née [T], né le [Date naissance

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2baecdc6046d475b4222

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002017 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [D] [V], né le [Date naissance

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TCOM

chambre 05

69a4109dcdc6046d4720e6f3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [B] [C] Né le [Date naissance 1] 1991 [Adresse 2] Et pour signification

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