TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003828 Composition du tribunal : Pascal

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier L], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil

[1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Madame [Z] [K] [Adresse 2] Non comparante, Ainsi composé lors des débats en

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier U], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Dit que le greffe adressera aux parties copie de la présente décision.

1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SARL NATHY-INVESTISSEMENTS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats

Le présent jugement modifiant le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE et de Monsieur [N] [Y] fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux

L'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour l'entendre en ses dires et explications.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

[Z] [B], non comparant ; Ce dernier, bien que valablement convoqué et informé de l'audience, ne s'est pas fait représenter.

Monsieur [J] [O] [Z] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

Il ne s'est pas non plus présenté à la convocation de la SELARL ETUDE [M] ès qualités suite à l'ouverture de la procédure, et ce malgré les convocations adressées à son adresse personnelle.