Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne En présence de : Maître

La société PRAXIS, prise en la personne de Maître [O] [Q], a été désignée en qualité de mandataire judicaire.

Par jugement en date du 13 mai 2025, le tribunal de commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU.

: DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [I] [Q] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [I] [Q] [Y] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Maître

2026 DEVANT Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [X] [A] [H] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître

Anne-Chloé HAUTEFEUILLE suppléant l'avocat postulant Maître Maud ROUCHOUSE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane VENTRE, SELARL EQUI-LIBRES, Avocat au

siège, Défenderesse comparant par Maître [G] [A] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Le 4 mai 2022 un nouveau procès-verbal de réception de travaux a été signé entre le Maître d'Ouvrage, l'Entreprise COREAL et l'architecte ARTCHIMAD aux termes duquel il n'était indiqué qu'une seule réserve

La SARL DEPRAETERE KART SERVICES a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance par courrier recommandé du 20 juin 2023 réceptionné au greffe de ce tribunal le 22 juin 2023.

02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 octobre 2024 La cause a été

La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [Z] [B], liquidateur, représenté par Madame [E] [O], collaboratrice, a été entendue en son rapport.

Et : SELARL [X], prise en la personne de Maître [S] [J] Mandataire judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

U.D ENERGIE indique qu'elle a déposé une main courante auprès de la gendarmerie de [Localité 5] le 20/10/2023 étant persuadée que son adresse mail a été piratée.

La société ABC BORNE prouve en revanche que, contrairement à l'affirmation qui a fondé l'opposition, les bons de commande et les bons de livraison des factures impayées lui avait été communiqué le 13 mars

, [U], [J] -, [Adresse 3] Maître, [B], [S] -, [Adresse 4] ЕТ - La société STA Conseil, [Adresse 5], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL MJ ALPES représentée par Maître, [E], [A], en qualité

A cette date, Madame [H] a comparu représentée et assistée par Maître Agnès TOUREL, Avocate au Barreau de NIMES, nouvellement désignée dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

JAGOT-LACOUSSIERE, Avocat à [Localité 1], d'une part, En présence de : Maître [Y] [C] – SELARL TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [Y] [W] - SELARL [M] Mandataire Judiciaire [