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4 172 résultats pour « recouvrement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle précise que la SARL Tag Energy a ainsi pour obligation de cotiser au titre du recouvrement des congés payés de ses salariés, ainsi qu'au titre du recouvrement de la cotisation pour le financement

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec47cdc6046d4781084f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que la SARL [S] [B] a ainsi pour obligation de cotiser au titre du recouvrement des congés payés de ses salariés ainsi qu'au titre du recouvrement de la cotisation pour le financement de l'Organisme

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc2407cdc6046d4738bb41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

subsidiaire l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, Attendu que M., [W], [K] indique avoir reçu un courrier du 24/12/2025 de l'URSSAF indiquant « Nous avons suspendu le recouvrement

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la Sas [Localité 1] [M] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 132428.99 € due pour cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5715fcdc6046d47a63fc2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société EUROTECH en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 15 622,40 euros, qu'elle ne peut recouvrer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société TB COUVERTURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 9 308,09 euros, qu'elle ne peut recouvrer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Valenciennes, pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, Monsieur, [P], [N],, [I] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 24 199,64 euros, qu'elle ne peut recouvrer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour ces raisons, l'[Localité 1] n'a eu d'autre choix que d'attraire la SAS AUX SUSHIS devant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de recouvrer sa créance de cotisations de retraite complémentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de cotisations trop payées est infondée.

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TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Suite à de nombreux impayés de cotisations.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La Caisse poursuit le recouvrement, au titre de cette adhésion, de créances qu'elle affirme détenir à l'encontre de la société PLANITIS ENERGIE pour un montant total de 50 186,99 euros au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les tentatives de recouvrement de sa créance ont été infructueuses. La société MZ CARRELAGE est présente.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les tentatives de recouvrement de sa créance ont été infructueuses. La société FROM SCRATCH n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37262cdc6046d47adda00

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CIBTP est créancière à son égard pour la somme totale de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [A] AVOCATS, EXPOSE DES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les tentatives de recouvrement de sa créance ont été infructueuses. La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

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TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Les tentatives de recouvrement de sa créance ont été infructueuses. Suivant jugement en date du 7 avril 2026, une mesure d'enquête a été ordonnée.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT

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TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société Spie Citynetworks sollicite donc la condamnation de la société Rep Com à lui restituer cette somme, outre 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 218,10 euros de frais de sommation

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