Le solde débiteur était constaté à hauteur de 43 306,39€.

100 000 euros pour chacune des cautions, avec intérêts au taux contractuel de 7,50% à compter du 17 juin 2022, Condamner la SAS ENSIS GROUP à lui payer les sommes de : * 4 914,74 euros au titre du solde

Elle ajoute qu'à la fin du mois de juillet 2025, le compte présentait un solde débiteur de 402.527 euros.

Localité 2] représenté(e) par SELARL KAEPPELIN-MABRUT - Maître Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS DE

BANQUE POPULAIRE DU SUD les sommes suivantes : * 68.248,28 € au titre du solde débiteur du compte-bancaire n°40001242711 ouvert selon convention signée le 26 juin 2019, augmentés des intérêts de retard

Le créancier déclare sa créance au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX01] de la société TRANSPORT [D] [I] pour la somme de 31 967,25 € telle qu'arrêtée au 14 octobre 2024.

Le compte courant présentant un solde débiteur, la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais a notifié, à la société Holding HD, la clôture du compte courant sous préavis de 60 jours, par lettre recommandé

Les échéances des prêts restant impayés et le compte courant présentant un solde débiteur, la banque CIC SUD OUEST a adressé, le 17 juillet 2025, deux courriers de mise en demeure par recommandé avec accusé

Le compte a fonctionné en ligne débitrice dès le mois de juin 2022, la société 2F BPT faisant un usage abusif de ses moyens de paiement et au 1er juillet 2022, le compte affichait un solde débiteur d'un

le 05 novembre suivant, la BRED BP a mis en demeure Monsieur [B] [C], es-qualité de caution solidaire, également Président de la SAS AZA TELECOM, d'avoir à régler la somme de 32.761,92 € au titre du solde

novembre 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, le CIC met en demeure Madame [J] [Q], en sa qualité de caution, de régler la somme de 12 433,84€ composée ainsi : * 542,40 € au titre du solde

FIXER au passif de la procédure collective de la société TISS INFOS, les créances de la BNP PARIBAS, à titre chirographaire pour les sommes suivantes : * 13 938,07 euros au titre du solde débiteur du

Au titre du solde débiteur du compte-courant n° [Numéro identifiant 1] Condamner solidairement madame [B] [G] et monsieur [V] [T] à payer à la Lyonnaise de Banque la somme de 86.014,33 € en vertu de leurs

en demeure de lui payer, outre un solde débiteur de compte, les sommes de 26 955,89 € et 24 840,59 € au titre du solde des deux crédits ainsi que des intérêts à échoir ; ATTENDU que par lettre recommandée

Le LCL adresse également une lettre recommandée avec accusé de réception pour le recouvrement du solde débiteur du compte courant.

La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur