subsidiaire, * CONDAMNER Madame [U] [T] à payer à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 19.127,39 € au titre des pénalités pour l'inexécution

de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel et financier subi ; * CONDAMNER la Société NESTENN à verser aux Sociétés MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : À titre principal, Dire et juger que le défaut de conformité n'est pas établi, Dire et juger que le vice caché n'est pas

de l'impôt sur les sociétés impayé des années 2013 et 2014, * 40 976,54 € avec le privilège fiscal de 1 er rang (dont 20k € à titre provisionnel) au titre de la TVA impayée sur l'année 2022 et sur les

LBCP ne justifie pas non plus de la conclusion d'une convention d'apport d'affaires au titre de cette phase.

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En tout état de cause, Condamner la société ALLIANZ IARD au paiement de la somme de 10.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

La capacité contributive à pouvoir honorer les échéances futures estimées autour de 2 600 € mensuellement est démontrée par, d'une part la fin d'un emprunt bancaire générant 1727€ d'économie mensuelle,

Ainsi, le Tribunal décidera d'y faire droit, en limitant toutefois à 2.500,00€ la somme que la société NG SOLUITIONS devra leur verser à ce titre.

la somme de 4 625,34 euros à titre de dommages et intérêts, * Opérer une compensation des sommes dues.

Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.

Par conséquent la demande présentée à ce titre par Mme [M] [K] sera rejetée.

Dans ces conditions, Citus détient un motif légitime, au titre du parasitisme et de la concurrence déloyale à l'encontre de Soremat et de Grandone.

Prévision des cessions d'actifs pour les deux années suivantes : En application de l'article L. 642-2 II 7° du Code de commerce, la société ACABAN SAS précise qu'elle n'entend pas céder à des tiers les

Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.

[I] [M] demandent au tribunal de : A titre principal : * Débouter CADIF de ses demandes, A titre subsidiaire : * Prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels et des intérêts et pénalités

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention ».

le 31 janvier 2024, une assignation en référé par devant le Président du Tribunal de Commerce de Cannes aux termes de laquelle le Factor a sollicité la condamnation de la Défenderesse à lui payer, à titre

le 31 janvier 2024, une assignation en référé par devant le Président du Tribunal de Commerce de Cannes aux termes de laquelle le Factor a sollicité la condamnation de la Défenderesse à lui payer, à titre

CONDAMNER in solidum la SARL AGC et Monsieur [Y] [F], à payer à la [Adresse 5] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.