La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

Madame le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience. Attendu que la société SOLUSCIENCE (SAS) fait défaut.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 07/01/2026.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.

[V] (SAS) [Adresse 1] 827 930 [Adresse 2] [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERBALES

de carence est établi par le chef d'entreprise, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès verbal de carence, sera immédiatement déposé au greffe, FIXE le délai

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 21 Janvier 2026 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07/01/2026.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14/01/2026.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 07/01/2026.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.

de carence est établi par le chef d'entreprise, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès verbal de carence, sera immédiatement déposé au greffe, FIXE le délai

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026.

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.