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.- sise [Adresse 1] 60230 Chambly, inscrite au R.C.S. sous le numéro 908188980, pour laquelle ont été désignés : Mme [E] [G], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[S]-[Z] REPRÉSENTÉE PAR Me [J

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3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

ne démontre pas en quoi Sunny a participé en quoi que ce soit, par son comportement ou ses déclarations, à une apparence de mandat de M.

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Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

2023, et enfin par son conseil belge par lettre recommandée du 16 avril 2024, restées sans réponse.

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

Le créancier professionnel n'est pas tenu d'une obligation de vérification de l'absence de disproportion, les articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation ne lui imposant pas de vérifier la

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chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

Sur le solde du marché : Attendu que par son DGD du 29 juillet 2020 Cibétanche faisait apparaître un solde du d'un montant de 413 198,42 euros TTC, et qu'en retour JMG adressait son propre DGD le lendemain

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

Ces mesures ont permis à la société HOMING'SERVICES d'afficher des chiffres conformes à son organisation et son activité.

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MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

date du 22 mars 2016, au titre du solde du prêt n° 08825867 et l'engagement de caution en date du 22 mars 2016.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcd7cdc6046d47703f97

Commerce

13 avril 2026

Travaux de serrurerie, montage, tuyauterie, maintenance, soudure, études et réalisation immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

, en présence de Madame [R] [E], représentante des salariés, entendue ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [G] [D] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

Cette instance été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025 002243.

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Trib. de Commerce

69da86e1cdc6046d47e84222

Commerce

10 avril 2026

expertcomptable et de Maître [Y] [M] Maître [G] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport.

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procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000258 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

matériaux, opérations immobilières, charpente, couverture, étanchéité, bardage, terrassement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous

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69b75623cdc6046d47ce529e

Commerce

9 avril 2025

.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 832738967, pour laquelle ont été désignés : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

-24 du code de commerce, La cause a été communiquée au ministère public et les parties dûment convoquées, INPS Groupe (SAS), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe, a comparu par son

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

Il ressort du rapport de Me, [I] que : * Le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 102 000 € et la vérification du passif est en cours.

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procédure collective

69c75bfacdc6046d474027bd

Commerce

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000015 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2026000002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : CEVENNES IN THE

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Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

L'EURL ADVANCE CAR est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 988 492 393, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, a comparu: M.

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AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023 005107, appelée à l'audience du 29 janvier 2024.

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