NAIK - Me Olivier LITTY - Me WAMBERGUE Damien de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES LES FAITS La société SARL EUROSENSORS signe un contrat d'affacturage avec la BANQE POSTALE LEASING & FACTORING (la BANQUE

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 25 décembre 2025, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025026603, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE assigne

Moyens des parties FACE CHAMPAGNE appuie ses prétentions sur : Les factures ont été validées par le maître d'ouvrage et ne sont pas contestées.

Elle confirme les motifs de son assignation et rejette l'ensemble des moyens développés par Monsieur [J] [Q] invoquant la disproportion de ses engagements et le défaut de mise en garde par la banque.

A l'heure de l'audience, seul le conseil de la Banque se présente.

Par ses dernières conclusions en réponses n°2 déposées à l'audience du 9 février 2024, seules reprises ci-dessous, la SCOP BRED BANQUE POPULAIRE demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle seule la BANQUE a comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 25 novembre 2025, avec avis d'audience

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 15 septembre 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la BANQUE a assigné la société LION EXPRESS demandant

Par la suite, selon un contrat du 18 avril 2020, la Banque a octroyé à la société SARL LA POELEE un prêt garanti par l'Etat dit PGE n°3 0027 17140 000203296 05 d'un montant de 65 000€ remboursable en totalité

En effet, ses seuls actifs sont deux terrains : * Le premier qu'il occupe avec son mobil home, * Le second qu'il tente de vendre pour faire face à ses obligations alimentaires et contractuelles.

PROCEDURE ET LES MOYENS Par actes extra judiciaires séparés en date du 19 octobre 2023 et du 23 octobre 2023, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2023J00835, la BANQUE

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Le 9 septembre 2022 selon acte sous seing privé, M.

LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET LES MOYENS DES PARTIES Par exploit de Commissaire de justice en date du 24 septembre 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE

Or, selon la jurisprudence, et notamment selon un arrêt en date du 19 mars 2024 rendu par la Cour d'Appel de Rennes (CA RENNES, 3 ème chambre commerciale, 19.03.2024, RG n°23/0476), l'article L.314-18

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur seule partie présente, ne s'y étant pas

Les sociétés RCI Banque et DIAC concluent à l'incompétence matérielle du tribunal de commerce de Bobigny arguant que le litige découle d'une atteinte à des droits de propriété intellectuel, de la seule

FAITS La Société BRED BANQUE POPULAIRE, ci-après dénommée dans la suite des présentes la BRED, dont le siège social est sis [Adresse 1], société anonyme coopérative de Banque Populaire, immatriculée au