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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM conteste en outre le moyen tiré de l'enrichissement injustifié invoqué par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conclusions en défense n°2 en date du 16 mai 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SA LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans sa requête, le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : " Vu les articles L653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du code de commerce, Vu les articles L651-1, L651-2, L651-3 et R651-2 du

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] SECURITE Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société [L] SECURITE Dire que l'opposition formée par la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique FRANCE PRESTIGE SECURITE, (RCS [Localité 1] 918 980 889), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4346fcdc6046d47581057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique KYSMET FRANCE, (RCS PARIS 921 855 854), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [D] [Z], [Adresse 3], absente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ACTIVITE DE LA SOCIETE La société Muée City dont le gérant est M. [H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a16dcdc6046d474af16e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. : P202501437 Jugement prononcé le 10/04/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique EXTRA SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6398bcdc6046d4782c2a1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS à associé unique LH SECURITE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980278808 et exerce une activité de sécurité des biens et des personnes sous la forme de

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en matière de cotisations de sécurité sociale, et au titre de l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, la prescription est de trois ans à compter de la fin de l'année civile

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Représentant : Madame [M] [R], en personne, Demandeur : SELARL ETUDE [F] représentée par Me [W] [E] et Me [V] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ODJAGER SECURITE (SAS) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SARLu JNS SECURITE, [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur [V] [J] [G] [C], domicilié [Adresse 2] et assisté de Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4564dcdc6046d475a3c1c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

: P202501838 Jugement prononcé le 14/05/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique SECURITEX, dont le siège social est [Adresse 1] (

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, la société vient de perdre un marché de gardiennage avec la ville de [Localité 2] d'un montant de 150.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

HOPCITY FRANCE [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale ou leurs délégataires pour les mises en recouvrement devant être mises entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022 prononcée par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle

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