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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.
Trib. de Commerce
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
La société LOCAM conteste en outre le moyen tiré de l'enrichissement injustifié invoqué par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE.
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
Par conclusions en défense n°2 en date du 16 mai 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SA LA BANQUE POSTALE
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Dans sa requête, le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : " Vu les articles L653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du code de commerce, Vu les articles L651-1, L651-2, L651-3 et R651-2 du
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
[L] SECURITE Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société [L] SECURITE Dire que l'opposition formée par la S.A.R.L.
Chambre 2-4
69d41185cdc6046d4755705a
15 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique FRANCE PRESTIGE SECURITE, (RCS [Localité 1] 918 980 889), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique KYSMET FRANCE, (RCS PARIS 921 855 854), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [D] [Z], [Adresse 3], absente.
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
Attendu que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
ACTIVITE DE LA SOCIETE La société Muée City dont le gérant est M. [H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].
Chambre 2-5
69d3a16dcdc6046d474af16e
10 avril 2025
. : P202501437 Jugement prononcé le 10/04/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique EXTRA SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1]
69d6398bcdc6046d4782c2a1
1 octobre 2025
La SAS à associé unique LH SECURITE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980278808 et exerce une activité de sécurité des biens et des personnes sous la forme de
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en matière de cotisations de sécurité sociale, et au titre de l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, la prescription est de trois ans à compter de la fin de l'année civile
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
Représentant : Madame [M] [R], en personne, Demandeur : SELARL ETUDE [F] représentée par Me [W] [E] et Me [V] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ODJAGER SECURITE (SAS) [Adresse 2]
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SARLu JNS SECURITE, [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur [V] [J] [G] [C], domicilié [Adresse 2] et assisté de Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de
69d4564dcdc6046d475a3c1c
14 mai 2025
: P202501838 Jugement prononcé le 14/05/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique SECURITEX, dont le siège social est [Adresse 1] (
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
Par ailleurs, la société vient de perdre un marché de gardiennage avec la ville de [Localité 2] d'un montant de 150.000,00 euros.
Chambre 8
69bd1d08cdc6046d474f8f7b
3 avril 2025
HOPCITY FRANCE [Adresse 2].
69bf09c1cdc6046d477afbb4
aux organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale ou leurs délégataires pour les mises en recouvrement devant être mises entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022 prononcée par
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
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