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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Audience du 14 Avril 2026 La SAS ROGER BOIS confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; La SASU SODEKA expose ses conclusions du 14 avril 2026, les motive, dépose
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Sur la demande principale : Eurauto expose que : Le dépôt de plainte a permis de déterminer le périmètre de tous les éléments manquants sur le véhicule ; A l'examen des photos de l'expert, on constate
Référé prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
À titre principal, RECEVOIR la société CLEVERMIND en ses demandes et l'en dire bien fondée, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC,
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Par conclusions en réplique sur incident déposées à l'audience de mise en état du 13 janvier 2026, M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Par dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.
Référé vendredi salle 3
6a0e726dcdc6046d4761b601
social est [Adresse 2], [Localité 1] [Adresse 3] - RCS B 433193067 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 14 janvier 2026 déposée
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
à l'audience du 11 mars 2026, la société ENTREPRISE POINT SERVICE Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, A titre principal
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Maître [C] [V] a déposé pièces et conclusion à l'issue de l'audience. Maître [L] [X] [F] a sollicité l'autorisation de déposer des conclusions ultérieurement.
Trib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
C'est pourquoi, par courrier recommandé avec avis de réception du 26 juin 2023, le CIC a mis en demeure Messieurs [U] et [L] de régler une somme de 34 912,03 euros, correspondant à 50% de l'encours au
6a2f8301cdc6046d47573807
La SARL SALPA n'est pas attraite comme défenderesse principale indépendante, mais comme support de l'action sociale : le litige oppose principalement Monsieur [A] [G], d'une part, à Monsieur [C] [R] et
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Les mandataires n'avaient plus qualité pour agir, ni le pouvoir de le faire, sur le fondement des mandats que le tribunal de commerce leur avait confiés par son jugement du 4 avril 2025.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Un pourvoi contre cette décision a été introduit par M [P], qui a par ailleurs versé sur le compte séquestre du mandataire ad hoc une somme de 610.346,46 €.
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
* quand la résiliation est régulière et de plein droit, il ne relève pas des pouvoirs du juge des référés d'ordonner la reprise des relations contractuelles.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
Selon ses écritures déposées au greffe le 25 juin 2025, M.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
L'administrateur judiciaire confirme sa demande de conversion du redressement judiciaire de la société ID NOVA en liquidation judiciaire, comme sollicitée par requête déposée le 13 avril 2026.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Page : 2 Affaire : 2024F02252 Par ses dernières conclusions récapitulatives n° 3 déposées à l'audience de mise en état du 28 octobre 2025, PEI demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
Perte de marché en août 2023 et délai d'adaptation des charges La société a enregistré la perte d'un de ses principaux clients en août 2023, représentant un montant de chiffre d'affaires l'ordre de 60
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