[A] URBANISME, L'Article 11 du Code de déontologie des architectes dispose qu'un écrit doit être établi pour définir notamment l'étendue de la mission confiée à l'architecte ainsi que les honoraires

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 -2025R00390 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU

BUILDING (SARL) [W] [I] [T] [F] [V] [U] [H] ARCHIGRAPH (SAS) BMCF (SARL) VALMACO (SAS) M [G] [X] [Localité 2] (SARLU) [C] (SARL) BHF (SASU) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS (SCS) MUTUELLE DES ARCHITECTES

640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, ARCHI3D [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, ARCHI3D exploite une activité d'Exercice de la profession d'architecte

et les conditions nécessaires à l'exercice de la profession d'architecte.

en an personne de son représentant en exercice, dument habilité pour la représenter, assureur de la Société, [E], [T] ARCHITECTES.

THIERRY HAMOT SELARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT et ENTREPRISE SEGOND SAS à comparaître par devant le Président du Tribunal

Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SABA ARCHITECTES

Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SABA ARCHITECTES

Par voie de conclusions du 6 juin 2025, les sociétés PARPOIL ET ASSOCIES ARCHITECTES et MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demandent au tribunal de : A titre principal, * débouter la société LCM IMMO ainsi

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00041 SAS ATELIER 74 [Etablissement 1] : 2025P00001 DEBITEUR SAS ATELIER 74 ARCHITECTES ASSOCIES

* Chaque phase devait être confirmée par l'architecte avant d'être lancée pour éviter des retards.

d'expertise initialement confiée à Monsieur [U] dans les termes suivants : * Contrôler si la construction actuelle de Madame [B] sise [Adresse 14], suite aux travaux, correspond tant aux plans de l'architecte

de la juridiction sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties demanderesses à l'instance principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES

la réhabilitation d'une habitation en six logements, située [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget initial du marché était fixé à 322.500,00 € HT, soit 387.000,00 € TTC ; La mission de l'architecte

LES FAITS : [I] a confié à [E] par contrat du 22/12/2021 des prestations d'architecte pour des travaux neufs suite à la démolition d'un chalet existant et à la reconstruction d'un chalet collectif et

Anne-Sophie PUYBARET [Adresse 2] SAS BTP DIAGNOSTICS [Adresse 3] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Anne-Sophie PUYBARET [Adresse 2] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES