Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 19

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 19 février 2026 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS B2F ARCHITECTURE, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL INTEGRALE Ing, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire

SASU MUST INTERIM a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SARL BPPASCAL CONSTRUCTION une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 19

la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 03/07/2025 à AGPM GESTION, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 19

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19

procédure de redressement judiciaire de la SARL HOLDING FARO, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELAS [T]-[A], prise en la personne de Maître [A], ès qualités ; Vu le jugement, en date du 19

Rôle 2025 014345 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant La SAS [J], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire

Rôle 2025 014540 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002741 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la réouverture de la liquidation judiciaire concernant SARL DISTRIBUTION 01, Conformément aux dispositions de l'article L 643

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 003077 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG :

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG :