LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AMORIM CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Les résultats de la période d'observation est une perte de 2.425 € qui s'explique par le poste dotation aux amortissements et provision de 5.151 € et par la saisonnalité.

La SAS PEINTURE BAT 84 a demandé à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, le 17 janvier 2022, le prolongement de la durée de remboursement pour une période de 5 ans et un nouveau tableau d'amortissement au

Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif du 1er avril 2020. Acte de cautionnement en garantie de tous engagements du 12 mai 2022.

Tableau d'amortissement 4. Engagement de caution solidaire de Monsieur [J] [D] 5. Bon de livraison du 14 décembre 2023 6. Facture du 14 décembre 2023 7. Lettre recommandée du 24 janvier 2024 8.

Tableau d'amortissement. 3. Décompte de créance au 24 octobre 2024. 4. Bordereau d'inscription de privilège de nantissement. 5. Engagements de caution solidaire. 6.

en date du 15 janvier 2021 * Courrier de proposition d'amortissement du PGE du 24 août 2021 * Demande d'exercice de l'option d'amortissement additionnel du PGE du 22 octobre 2021 * Avenant du 2 novembre

Le 19 octobre 2023, TAFANEL a écrit par courrier recommandé à [Localité 2] afin d'obtenir le règlement du matériel non amorti comme stipulé dans le contrat.

Ce prêt a fait l'objet d'un avenant le 02/06/2021 stipulant un amortissement du prêt sur une durée de 60 mois et au taux de 0,76 %.

Le 1 er avril 2023 (pièce 11), Monsieur [R] [X], gérant de la société BFA PLOMBERIE, formait une demande d'exercice de l'option d'amortissement additionnel du PGE pour une durée de 5 ans.

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par les pièces suivantes: * PGE n°221329100444 du 6 novembre 2021 * Tableau d'amortissement au titre du PGE * Demande d'exercice de l'option

Or la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne énonce qu'un contrat de location longue durée constitue un service ayant trait au crédit dès lors, notamment, qu'il assure l'amortissement

Un tableau d'amortissement était établi à la même date sur 60 mensualités.

Le prêt était remboursable sur une durée de 7 ans : * 8 trimestres de différé d'amortissement du capital * 20 versements trimestriels à terme échu entre le 30 juin 2017 et le 31 mars 2022.

* Remboursement du prêt CAISSE D'EPARGNE : Le capital restant dû au jour du jugement d'ouverture sera amorti sur huit ans au taux contractuel selon les mêmes dispositions que celles proposées aux autres

Tableau d'amortissement 3. Bordereau d'inscription de privilège de nantissement 4. Engagement de caution de Monsieur [C] [O] 5. Engagement de caution de Monsieur [Y] [K] 6.

Le 19 mai 2021, Monsieur [M] a opté pour une durée d'amortissement de 5 ans.

[W] [G], président de la société MFR, ainsi que le tableau d'amortissement prévisionnel annexé et le contrat d'assurance associé, souscrit par M. [W] [G].