Dominique ANTONIOTTI Dominique, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [N] [Y], domiciliée[Adresse 3] [Localité 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; *

Dominique ANTONIOTTI, en qualité de juge commissaire ; * La SARL EPILOGUE, représentée par Me [Z] [B], domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée

Nasser Ghanim A.Al-Khelaifi,Président, comparant par SELARL DOLLA-VAIL & ASSOCIES - Me ANTONIO ALONSO [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 4] Représentant

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01398 DEMANDEUR SARLU EGE CARPETS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Antonio ALONSO [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

ENTRE : SA POUEY INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par Me BOUAZIS Alain Avocat (E161) ET : SL de droit Espagnol FRUTAS Y VERDURAS ANTONIO

ENTRE : Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA SL, dont le siège social est [Adresse 1], [Adresse 2], ESPAGNE Partie demanderesse : comparant par la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES - MAITRE ANTONIO

Antonio DOS SANTOS LOPES [Adresse 3] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [U] SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01437 DEMANDEUR SAS EQIOM BETONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés - Me Antonio ALONSO [Adresse 2]

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 EURL CLMC N° RG: 2026L00472 DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : LE VERDUN Représentant légal : Antonio

Antonio BALLONE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.