AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74389cdc6046d47fedde4
17 avril 2026
17 avril 2026
[W] [O] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 02/03/2026, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
24 avril 2026
SELARL [V] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 27/07/2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7edcdc6046d47a5c5f1
24 avril 2026
24 avril 2026
SELARL [L] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 13/09/2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34279cdc6046d47aab909
10 avril 2026
10 avril 2026
SELARL [I] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 10 avril 2026, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3428fcdc6046d47aaba9f
10 avril 2026
10 avril 2026
J] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 07 août 2024, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34356cdc6046d47aac6d2
10 avril 2026
10 avril 2026
SELARL [B] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 07 août 2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd53cdc6046d471ef70d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[R] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 12/07/2024, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6223ecdc6046d47210bc9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné, [D], [G] comme Juge-Commissaire et Maître, [S], [C] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 10/01/2025, Il appert
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
W] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 01/11/2024, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sauvegarde en redressement judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 04/10/2024, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Source officielle2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle emploie actuellement cinq salariés et deux apprentis.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. […] Il ressort des éléments comptables que l'activité a évolué comme suit : La société emploie 1 apprenti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
29 avril 2026
commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69f0a9facdc6046d47d5aa2d
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Qu'il appert des débats que Madame [Q] [G] est redevable de dettes fiscales dont le droit de gage porte
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
comparu, En présence de : Le Groupe [R] [A], société repreneuse, comparant par Monsieur [M] [G], gérant, assisté de Maître Aristide EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, Attendu qu'il appert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b508c7cdc6046d479f6025
27 janvier 2025
27 janvier 2025
commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b570d2cdc6046d47a634f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ET SUR CE Attendu qu'il appert du rapport du Mandataire judiciaire que le renouvellement de la période d'observation apparaît opportun pour permettre la poursuite des discussions avec un potentiel nouvel
Source officiellePage 2 sur 37