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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74389cdc6046d47fedde4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [O] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 02/03/2026, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SELARL [V] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 27/07/2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7edcdc6046d47a5c5f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SELARL [L] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 13/09/2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34279cdc6046d47aab909

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL [I] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 10 avril 2026, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3428fcdc6046d47aaba9f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

J] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 07 août 2024, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34356cdc6046d47aac6d2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL [B] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 07 août 2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd53cdc6046d471ef70d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[R] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 12/07/2024, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6223ecdc6046d47210bc9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné, [D], [G] comme Juge-Commissaire et Maître, [S], [C] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 10/01/2025, Il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62492cdc6046d47217a0c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

W] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 01/11/2024, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4e7cdc6046d471e5670

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sauvegarde en redressement judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 04/10/2024, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle emploie actuellement cinq salariés et deux apprentis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66297cdc6046d4751751e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. […] Il ressort des éléments comptables que l'activité a évolué comme suit : La société emploie 1 apprenti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69f0a9facdc6046d47d5aa2d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Qu'il appert des débats que Madame [Q] [G] est redevable de dettes fiscales dont le droit de gage porte

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

comparu, En présence de : Le Groupe [R] [A], société repreneuse, comparant par Monsieur [M] [G], gérant, assisté de Maître Aristide EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508c7cdc6046d479f6025

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ET SUR CE Attendu qu'il appert du rapport du Mandataire judiciaire que le renouvellement de la période d'observation apparaît opportun pour permettre la poursuite des discussions avec un potentiel nouvel

Source officielle

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