OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [S], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire AU PECHE MIGNON (SARLU), [Adresse 1], [Localité 3]

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

2026R00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00208 N° MINUTE : 2026R00255 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

société SOL M SARL SELARL FIRMA ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS société MAXI BOIS

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD, et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier associé, le 15 janvier 2025.

OBJET : Requête du ministère public en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Monsieur François-Xavier MIGNOT

Régis PERSONNE, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [J] [Q].

Benoit LYAUTEY, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et accompagné de M., [W], [F], représentant des salariés En présence de Me, [M], mandataire judiciaire Par jugement

Benoit LYAUTEY, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort Par jugement en date du 16/09/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: ADP COURTAGE PLUS (SAS) [Adresse 1] Représenté par : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT

Selon MIGNOLA CARRELAGES, cette situation a été modifiée et renvoyée le 14 novembre 2019.

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL Christophe SADDE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître François-Xavier MIGNOT

Régis PERSONNE, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [G] [Z].

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [C], gérante, assistée de Me MIGNOT

[K] [S], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [L] [S].

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [C] [Adresse 5], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 29 Janvier 2025, Attendu