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ELEMA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 815 119 086 Partie demanderesse : assistée de la Société d'avocats Reinhart Marville Torre représentée par Maîtres Laurent MARVILLE & Noémie CARLIER

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TCOM

Chambre 01

69f2c03ecdc6046d4708db12

Commerce

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

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TCOM

Chambre 8

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Commerce

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00034 N° PCL : 2025J00034 SARL ETUDE ET CONSTRUCTION [U] N° RG : 2024P00728 DEMANDEUR SARL SARL ARC MONTE CARLO

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TCOM

Référés

69f00b8dcdc6046d47c8308f

Commerce

15 avril 2025

271,23 € (au lieu de 20.332,59 €), au titre des factures se rapportant à la période du 15 mars 2023 au 18 août 2023, étant précisé que l'ordre de virement a été donné le 14 avril 2023 sur le compte CARPA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) STM [N] (SAS) [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos

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TCOM

R E F E R E

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Commerce

20 janvier 2026

2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ LEAL Carlos

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05425cdc6046d47943767

Commerce

4 juillet 2025

Maître Hervé ASTOR (avocat plaidant) Maître Laura VEGA (avocat postulant) Défendeur (s) : [P] [Y] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sophie JONQUET (avocat plaidant) Maître Myriam CARTA

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TCOM

4ème chambre

69e87d2bcdc6046d471ba969

Commerce

9 octobre 2025

Courriel 1] et par Me Thierry EGEA [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 1] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Courriel 3] et par Me Carlos

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7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832688949 et exploite un fonds de commerce de: Peinture,électricité,plomberie,Carrlage

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Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

ATTENDU que dans son opposition à l'injonction de payer la SARL FLORE demande un recalcul des cotisations dues et produit un relevé de compte sur lequel est indiqué un virement de 1000€ à l'ordre de la CARPA

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Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

Monsieur le Président jugera raisonnable par rapport au montant de la créance litigieuse réclamée par la société [J] [A], entre les mains de tel séquestre qui sera désigné (notamment le Président de la CARPA

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Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

La société GEG SOURCE D'ENERGIES a fourni un avoir d'un montant de 104 xxx, ainsi qu'une convention de séquestre conclue avec la CARPA, attestant de la consignation de cette somme.

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Chambre 01

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Commerce

10 février 2026

l'assignation et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; Pour ce faire : Autoriser la société [Y] [I] à déconsigner à son profit la somme de 30 000 € bloquée en CARPA

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Trib. de Commerce

69b9aa0fcdc6046d470293d4

Commerce

19 janvier 2026

civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société CARROLA

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

dernière évocation n'ont été que partiellement effectuées de sorte notamment que la somme de 70.000 € n'est pas parvenue sur les comptes de l'administrateur judiciaire mais uniquement sur le compte CARPA

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

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Commerce

27 janvier 2026

de convenir d'une transaction pour régler le différend de façon amiable et définitive, Que la transaction concernant monsieur [K] est telle que : * Monsieur [K] s'engage : * à verser sur le compte CARPA

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Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

Patrick CARRALE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

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Commerce

27 avril 2026

intervenante volontaire TPF INGENIERIE (SAS) ALLIANZ I.A.R.D. en qualité d'assureur de TPF INGENIERIE (SA) LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (M.A.F.) en qualité d'assureur de la société CARTA

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