FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL

éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL

l'audience en chambre du conseil du Vendredi 16 mai 2025 à 10h30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 429 708 282 (2000B01484) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur François RIONDEL, * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en

Ainsi la disproportion de l'engagement de la caution doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, peu importe qu'ils

A l'égard de la caution, celle-ci résulte des dispositions de l'acte de caution : 7.

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28 octobre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL

(2011B00744) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET et Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL

] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Par acte de cautionnement en date du 16 octobre 2015, M.

limite de son engagement de caution, la somme de 16 541,39 Euros au titre de son engagement de caution solidaire du règlement du prêt n° 30047 1463000021781603, à parfaire des intérêts postérieurs jusqu'à

consenti par Monsieur [Z] [O], tant au jour de sa souscription qu'à la date où la caution est appelée, En conséquence, Ordonner l'inopposabilité de l'acte de cautionnement disproportionné à la caution

Les cédants, dont les cautionnements n'ont pas été substitués, restent exposés.

En déduit que l'engagement de caution en date du 19 février 2020 est valable et qu'il est donc opposable à Monsieur [T] [R].