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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie charcuterie traiteur volaille triperie cheval
DELIBERES A VIDER
69eb5d03cdc6046d475f7bc0
20 avril 2026
astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles
Contentieux - audience publique
69d77cd3cdc6046d47a1142b
23 octobre 2025
J2025000081 en jonction des affaires : 2025004354 - ENTRE - Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL
AFFAIRE COURANTE
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
SAS ARQANA a formé opposition à ladite ordonnance, soutenant n'être pas débitrice des prestations facturées, celles-ci ayant été commandées et réalisées pour le compte de Monsieur [R], acquéreur des chevaux
Chambre 2-4
6a0ee674cdc6046d476d764a
1 avril 2026
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique ECURIE LA BOETIE [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Activité : L'exploitation de la carrière de chevaux
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Au mois de juin 2019, le même problème est apparu nécessitant un passage chez IVECO CHABAS à [Localité 9].
Chambre 2-5
6a0ee726cdc6046d476d826a
2 avril 2026
R] [L] STABLES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 817 368 et exerce une activité de d'achat, l'élevage, l'entraînement, l'exploitation et la revente de chevaux
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15a3cdc6046d47dd0778
10 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat vente de biens divers (biens immobiliers propres, vente de chevaux
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c6bcdc6046d47c379b6
20 octobre 2025
liquidation judiciaire de : la SAS ECURIE BC TROTTING,, [Adresse 4], N° siren : 902 761 162 - N° gestion : 2025B01823 « l'entraînement d'équins pour le compte de tiers, l'exploitation de la carrière de chevaux
Première chambre
6a0b69d6cdc6046d471db8fb
7 mai 2026
transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à CHEVAL
69fdac5ecdc6046d470763f6
8 avril 2026
Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 1] demanderesses ayant pour conseil Maître Guillaume MOULEMA-EPEE Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL
chambre 1-9
69cf34a1cdc6046d47ee6ff9
4 avril 2025
Copie exécutoire : CHERAL Servais Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
R E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le 23/01/26 Copie exécutoire remise à : Me [L] FAITS : La société [Z] [U] exploite une activité d'élevage et de prise en pension de chevaux
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc39c2cdc6046d473bb49c
13 janvier 2026
[I] [J], [O], Attendu que, par erreur, il a été indiqué « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] -CHALLAL - [Adresse 1] » au lieu de : « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b79cdc6046d47e63bd0
de ce Tribunal en date du 7 avril 2022 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] Activité : Restauration, chambres et tables d'hôtes. location de vélos, pension de chevaux
Trib. de Commerce
69b0acfacdc6046d4735206a
22 octobre 2025
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 360 065 Activité : Centre équestre, achat, vente et valorisation du cheval
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
[J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.
69b04320cdc6046d472b5f49
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
69b0c820cdc6046d4736ef60
JEUDI
69bddc47cdc6046d4762edad
9 octobre 2025
ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [I] [R] [A] [K] [J] [Adresse 3] Activité : Toutes tractions animales, formation des hommes et éducation des chevaux
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