CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY MANUFACTURE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 852722131 Partie défenderesse : assistée de Me [K] [D] Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 491388914 Partie demanderesse : non comparante ET : SARL [S], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 534105283 Partie défenderesse : assisté de Me Hussein

la société [Localité 2] conformément à son plan d'actions lancées en fin juillet 2024 et répertorié dans son compte-rendu de la réunion du 23 septembre 2024, dont en particulier celle consistant à « checker

La SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484596994 et exerce une activité de conseil en gestion de ressources humaines et conseil

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PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091438 ENTRE : SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN

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Sabar BENADJOUB, Président, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Pierre LUMBROSO [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

ENTRE L'Association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (ci-après ANRH), association loi 1901, ayant pour numéro siren 775 660 970, dont le siège social est situé

[L] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 1], présent, assisté de Me Hussein Makki, avocat (D1930).

Donc la société GLD soutient que les stocks ne sont plus assurés et présentent un risque matériel et humain ainsi qu'un manque à gagner par l'impossibilité de relouer ces surfaces (estimé à 1 650 €/mois

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [E] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en ressources humaines

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/10/2024, WePROM (SARL) -, [Adresse 2] avec établissement secondaire sis, [Adresse 3], recherche, développement en sciences humaines