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3 650 résultats pour « Combes Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN COM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

du procès-verbal, une copie de l'acte signifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

VILLEFRANCHE-TARARE siégeant en sa Chambre des Sanctions, de : * Constater : * l'absence de respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité complète et régulière, * l'absence volontaire de coopération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me François VERCRUYSSE Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me [Q] [G] Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à AU JOYEUX REVEIL Rappel des faits et procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par deux actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La jurisprudence admet qu'un paiement effectué entre les mains du cessionnaire vaut prise d'acte de la cession (Cass. com., 9 juin 2022, n° 20-18.490).

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est

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Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à M.

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Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La note en délibéré a été reçue par mail le 17 mars 2026, avec copie de l'envoi LRAR au défendeur.

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Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.

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Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La note en délibéré a été reçue par mail le 17 mars 2026, avec copie de l'envoi LRAR au défendeur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [N] Jean [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LN UTILITAIRES DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : Le 24 mai 2024, la SARL [B] [O] procède à un

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