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23 284 résultats pour « Conde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Toutes les autres conditions suspensives du compromis de vente ayant été accomplies, et la condition suspensive d'obtention de prêt étant réputée accomplie, la vente est parfaite et l'acquéreur est tenu

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CONDE, Mamadi

SIREN 107322273Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BOULANGERIE VAL CONDE

SIREN 824437974Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE CONDE

SIREN 913716874Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JACQUIER, Dorothée, Gilberte, Claudette, CONDEVAUX-JACQUIER

SIREN 800000945Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

Voir →

Créations

CONDE, Aly

SIREN 107623308Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

19/07/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

payés non pris avant la date d'entrée en jouissance, dans les conditions suivantes : * Congés payés acquis antérieurement au 01/05/2025 et non pris au jour du transfert de l'activité * Congés payés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il n'a pas respecté l'une des conditions suspensives.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

du 16 octobre 2025, [Y] [I] demande en complément à ce Tribunal de : AU PREALABLE CONSTATER l'absence d'exception d'incompétence soulevée par la société TEAM D.V.H. et l'absence de réunion des conditions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 janvier 2026 par : SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A ce titre, le 23 janvier 2018, la société AU PAYS DES REVES régularisait une lettre de mission et les conditions générales s'y rapportant avec la société FIDUCIAL EXPERTISE en vue de sa participation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ces conditions, il ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle précise, par ailleurs, qu'elle entretient une relation ancienne et constante avec la partie défenderesse depuis le 23 décembre 2024, ce qui lui rend opposable les conditions générales de vente qui

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La Caisse expose que dans les professions du secteur du Bâtiment, des « caisses de congés payés » se substituent aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Les candidats confirment ce jour lever toute condition suspensive.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5cdcdc6046d47f16841

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Bruno FRANCK GREFFIER : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 23 avril 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a16a890cdc6046d471464de

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sandrine BRATIGNY GREFFIER : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les conditions suspensives : La société TRAMA VERDE prétend que les conditions suspensives n'auraient pas été levées.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A ce titre, l'article intitulé « FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT » des conditions générales applicables au contrat stipule que : « En outre, il sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l'issue d'échanges, les parties ont convenu d'en terminer amiablement aux conditions suivantes, sous conditions d'autorisation préalable du juge commissaire et de l'homologation du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que dans ces conditions, Madame [M] [X], es-qualités, indique être favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la SARL [Localité 3] CITY PIZZA CRILLS

Source officielle