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Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M. Hugues Renaut, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre mixte

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Commerce

5 septembre 2025

Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Patrick Renouard, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Chambre mixte

69d5ab86cdc6046d477690fd

Commerce

5 septembre 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

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Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

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Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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Audience publique de vacation

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Commerce

23 avril 2026

Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Audience publique de vacation

6a182ad7cdc6046d473a5fef

Commerce

23 avril 2026

Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Référé prononcé vendredi

69d4069acdc6046d4754bdd2

Commerce

3 octobre 2025

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025028522 24/06/2025 ENTRE : SASU VOCALCOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401 973 631 Partie

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Chambre 2-2 section 1

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Commerce

7 juillet 2025

Joël Cosserat, juge, M. Olivier Dubois, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Référé mercredi salle 3

69d40134cdc6046d47546340

Commerce

9 juillet 2025

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025028302 24/06/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789 177 391 Partie demanderesse

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Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce