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* Autres créances " tiers " supérieures à 500 € et créance de management fees de BE3 : Remboursement sur 7 annuités avec des pourcentages croissants chaque année : * Annuité 1 (2025): 10% o Annuité

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Chambre 2-3

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Commerce

8 avril 2025

. : P201401215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie

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Chambre Procédures Collectives 1

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Commerce

8 janvier 2025

de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION 5 rue Ampère Zone artisanale la Croix

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

22 avril 2026

mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix

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Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code

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Procédures collectives

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Commerce

8 avril 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 2 Avril 2025 par : SARL PUB FLEURY Rue de l'Hurepoix Zac de la Croix Blanche les Ciroliers

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Rendu de décisions

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Commerce

22 octobre 2025

Elle prétend que la signature des devis par un salarié identifié comme directeur de l'exploitation, avec utilisation d'un tampon de la société, justifie qu'elle ait pu légitimement croire à l'existence

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AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP BOURGEON GUILLIN BELLET ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL CROZE

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Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

- STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS

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AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître François-Xavier MAYOL – SELARL RACINE AVOCATS Avocat au Barreau de Nantes INTERVENANTE VOLONTAIRE : AUTOMOBILES PEUGEOT

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Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

. : * La SELARL JEROME ALLAIS en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LHC LES LIONS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2]ЕТ ENTRE *

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

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Commerce

20 janvier 2026

française, demeurant 16 rue Gambetta 79000 Niort, agissant en qualité de gérant de la SARL GROUPE [G], immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 513 946 525, dont le siège social se trouve sis ZA Croix

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec93cdc6046d47aa1b40

Commerce

4 mai 2026

par : EURL ETS [P] [V] ET CIE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 325 680 346 (1956B00034) Activité : Fabrication, réparation et vente de plaques funéraires, enseignes, croix

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Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/03/2026 est le suivant : Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

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Trib. de Commerce

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Commerce

7 avril 2026

2026F1561 Procédure 2015RJ1554 * la SELARL AJ MEYNET & Associés [Adresse 1] [Localité 1] - en personneЕТ ENTRE * La société BRYAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Charles CROZE

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3ème chambre

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Commerce

23 janvier 2025

[R], dont Weyou ne démontre pas avoir eu connaissance au moment de la conclusion du contrat ; * rien ne permettait à Weyou de croire dans les pouvoirs de M.

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CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

[S] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal RENARD, Avocat [Adresse 4] Et par Me Laëtitia CROISE, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

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chambre 1-7

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Commerce

9 avril 2025

EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu CROIX

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chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

Cabinet CLYDE & CO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX

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Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/11/2025 est le suivant : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

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