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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8a995cdc6046d471f73fa
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
PROCEDURE A la date du 6 août 2024, LPC recevait la signification par commissaire de justice d'une requête de LBA « aux fins d'injonction à payer ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
29 avril 2026
DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005059 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES
69ea12cdcdc6046d47403334
69ea093dcdc6046d473f42f6
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
Il était prévu que la dalle mesure 10 centimètres. Ces manquements sont dûment constatés par un procès-verbal d'huissier.
69e802a5cdc6046d4712b934
21 janvier 2026
En date du 25 juin 2025, le tribunal a prononcé la jonction des affaires 2021F01786 et 2025F0842.
Chambre 2 : Procédures collectives
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7 juillet 2025
statuant sur le rapport du liquidateur et du Juge-commissaire, par jugement contradictoire constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date
6a0c5a57cdc6046d472fee65
Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
Délibéré rendu ce jour onze avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/04/2025, Mademoiselle [Z] [R] représentante légale de la SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME a régularisé
Chambre 09
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1 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L02117 N° de PC : 2023J00475 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [M] MARBRERIE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication de dalles
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
69e1e599cdc6046d478b65c0
7 octobre 2025
du 25/08/2025 la société ETS DALENS ET FILS (SARL), et par acte de Commissaire de Justice en date du 19/09/2025 Monsieur [S] [X], ont fait assigner à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Albi,
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Les obligations réciproques de Colas et de Yacco deviendront exigibles à la date du jugement.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
Par déclaration au Greffe en date du 07/10/2024, la SARL GLACIERE DU MIDI a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SARL LA MAUVAISE REPUTATION à payer à la SARL BATI SOLUTIONS les
69c1d27acdc6046d47b5e484
15 octobre 2025
Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 01/10/2025, Monsieur, [A], [Y], [T], [O] représentant légal de la SARL LES SAVEURS DE NOTRE DAME
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
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20 janvier 2026
Dans le cas où la chape ou la dalle est réalisée sur sous-couche isolante, le traitement des points particuliers doivent être conformes à la norme NF DTU 26.2/52.1.
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
[A] en sa qualité de caution solidaire de la société DS, conformément à l'acte de cautionnement en date du 14 août 2020.
Chambre 06
69f26e66cdc6046d4702fdfc
13 janvier 2025
SARL ABIE RENOVATION non comparant DEFENDEUR SARL ABIE RENOVATION Activité : conseil en bâtiment, isolation thermique, étanchéité, couverture, entretien des terrasses accessibles et inaccessibles, dalle
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