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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Mme Elisabeth Duval, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31955cdc6046d4741f0a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319b4cdc6046d4741f690

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d34904cdc6046d474548c0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea92cdc6046d47506c84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed66cdc6046d47509d35

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d864e6cdc6046d47b6b9e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le chevalier, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b292cdc6046d474c0bbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. Signé électron le a minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f87dcdc6046d4765f6c9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris Mme Dalila Bachtarzi Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, statuant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c409cdc6046d473c29c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3177fcdc6046d4741d3ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d318c8cdc6046d4741e7da

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319a6cdc6046d4741f5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319c4cdc6046d4741f7aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3228acdc6046d47428144

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d34435cdc6046d4744f74c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d356f6cdc6046d47462cd8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3570bcdc6046d47462e10

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

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