octobre 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [H] a fait rapport au tribunal sur le plan de redressement par voie de continuation et la consultation des créanciers sur ledit

Le 23 janvier 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS a fait rapport au tribunal sur le plan de sortie de crise présenté par le débiteur et la consultation des créanciers sur ledit plan.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) BNP PARIBAS, [Adresse 1] représenté(e) par Me Denis-Clotaire LAURENT

MECANIQUES (SA) exerçant l'activité de tournage, fraisage en mécanique générale, étude et réalisation de machine spéciale., inscrite au RCS de Reims sous le numéro 318 132 792 depuis le 06/03/1980, ledit

[B] [Y] d'avoir à payer la somme de 60.000,00 € sous huitaine, suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 Avril 2025, courrier dûment réceptionné par Monsieur [B] [Y] ; Ce dernier

exigible le 13 juillet 2001 à la réception du véhicule (article 3 des conditions générales), suivi de 59 loyers mensuels d'un montant HT de 590,53 € HT, soit 737,88 € TTC, à compter du 1er août 2021, le dernier

TBW n'a jamais contesté le bien-fondé de cette créance, n'alléguant qu'un litige l'opposant avec le promoteur immobilier ; que si la concluante a pu obtenir un paiement de certains de ses travaux par ledit

Résultats financiers : La synthèse des principaux agrégats financiers des trois derniers exercices précédant la procédure se présente comme suit (en k€) : […] Origine des difficultés : L'origine des

À l'audience du 21 mai 2025, par ses conclusions N°1 et dans le dernier état de ses prétentions, TOKIO MARINE demande au tribunal de : Vu notamment les articles L.132-4 du code de commerce, et la CMR

* Le droit au site internet web du fonds de commerce www.restaurantlespiedsdansleau.fr, nom de domaine et le contrat d'hébergement afférent, * Le droit au bail des lieux dans lesquels est exploité ledit

Ledit contrat, portait sur une durée de 36 mois, pour un loyer mensuel de 430,80 euros.

Preuve en est, selon la demanderesse, que le contrat souscrit porte l'intitulé « financement professionnel ou strictement supérieur à 75 000 euros », que la case « professionnel » a été cochée et que ledit

société SAS ICLINIQUE, qui a pour dirigeant Monsieur [U] [M] [Y] (chirurgien-dentiste), exerce une activité de laboratoire de prothèses dentaires haut de gamme, avec pour principale clientèle la SELARL LEVAN

Le tribunal observe que, s'il est vrai que BW a contesté le niveau d'équipement et le coût de location du véhicule de remplacement, l'utilisation de ce dernier relève de sa seule décision.

2022, la Société AG INVEST a attrait devant la présente Juridiction Monsieur [K] [Q] à comparaître à l'audience du 07 Juin 2022 afin d'obtenir la déchéance du crédit vendeur, la condamnation de ce dernier

torts exclusifs de [F] IMMOBILIER et de CONDAMNER cette dernière à verser aux défendeurs la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation des actes commis à l'encontre de ces derniers

Aux termes de ce dernier contrat, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL s'était engagée à fournir mensuellement 4 publicités à Madame [W] [B], garantissant à cette dernière un revenu mensuel de 240,00 € TTC

Ledit rapport a été communiqué, ainsi que le contenu des offres, au débiteur et au représentant des salariés.

qu'à défaut de restitution volontaire du véhicule dans le délai de 8 jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE - [A] [Q], sera fondée à appréhender ledit

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées