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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rôle n° 2024J201 Procédure ENTRE - SAS OCTOCOSM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION

Source officielle

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TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA CGL, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], 303 236 186 RCS [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société YTERRES se déclare créancière de la société TERRAX au titre de 12 factures pour des prestations d'enlèvement de déchets qu'elle déclare impayées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deeac2cdc6046d47435b11

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG : 2025F00670 DEMANDEUR [I] [U] [A] [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat, [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f921ecdc6046d4780c52c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

BexConsult, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f925acdc6046d4780c963

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRANSPORT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f92a0cdc6046d4780ce49

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

STARBAT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f92cfcdc6046d4780d1a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ANISELEC, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f93c9cdc6046d4780e345

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a197975cdc6046d475bb412

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7b4fcdc6046d47629997

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

ICLINIQUE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f928bcdc6046d4780cccc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

UP, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ASSOCIES, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Créée en 2004, la SAS MEDICAL RECYCLING, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 482 119 609, est une société poursuivant son objet dans la valorisation du traitement des déchets

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3afe0cdc6046d4719f362

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] comparant par madame Betul SONKUR BALI, présidente, assistée de Maître Pierre RIGAL

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SORA, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

GAR, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118b71cdc6046d47abd152

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à la demande de Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX

Source officielle