La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West indies peinture RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [H] [I] [B] épouse [T] Représentée par Maître Julien

[Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Richard REEK avocat [Adresse 3] ayant pour postulant Maître Emmanuel MASSON Avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

par assignation en date du 3 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle

En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats la convention de compte bancaire du 30 juin 2016, le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS LA MAISONBOIS-ECO en date du 7 juillet 2020

* Constater que la société ENEDIS ne décompte pas la consommation d'électricité alléguée postérieurement au 19 juillet 2022.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 juillet 2025, 9h00 et sur rapport de Monsieur Michel CAP, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur [J], [Q], [I] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 juillet

2024 et la déclaration de créance du 15 juillet 2025 reçue par le mandataire liquidateur le 18 juillet 2025, soit dans le délai légal.

et 31 juillet 2025.

Pendant les mois de mars 2024 à juin 2024, la société LOXAM a loué à la société HELLIOS ENERGIES, divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle.

DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 7 juillet 2026 à 10H15 en vue du renouvellement de la période d'observation.