[F], Monsieur [D] [G] et Monsieur [B] [G], souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD, un prêt n° 15519 39036 000211 81907 d'un montant de 48.000,00 € destiné à l'achat d'une ensileuse

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 février 2025, Monsieur [X] mettait en demeure la société L'AMBITION de confirmer l'enlèvement du distributeur au tort de cette dernière, en précisant

occupant de son chef des locaux avec le cncours de la force publique, si nécessaire, après un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance; Autoriser la reprise des lieux et l'enlèvement

retrait de celui-ci ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS à payer à la société VITOGAZ FRANCE la somme de 1 390,03 € TTC pour chacun des réservoirs soit un total de 8 340,18 € TTC au titre des frais d'enlèvement

De plus, l'absence de mesure conservatoire depuis l'avarie en cause enlève tout intérêt à une éventuelle nouvelle expertise supposée statuer sur les prétendus manquements de la société BLET SUD à ses obligations

les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera de la manière suivante : les parties ont signé un contrat de prestations de service le 6/10/23 SERATER a réalisé des travaux d'enlèvement

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

gardiennage facturés le 16 mars 2026 (numéro de facture FM302), à parfaire sur une base 30 Euros h.t soit 36 Euros ttc par jour de gardiennage supplémentaire après le 24 mars 2026 et ce jusqu'à complet enlèvement

énumérés dans l'ordonnance exceptés la soudeuse Lv soudeuse 2 têtes et les accessoires y afférents et l'ébavureuse EV [Cadastre 2] et ordonner la restitution de ces biens dans un délai de 30 jours, l'enlèvement

société LEASECOM se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le matériel objet du contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement

La société YTERRES se déclare créancière de la société TERRAX au titre de 12 factures pour des prestations d'enlèvement de déchets qu'elle déclare impayées.

la société [E] se réserve le droit de désigner, à APPREHENDER le matériel objet du contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement

Dans un délai de quieze jours à compter de la notification de ses conclusions de désistement par la société [A] [M] dans l'instance enclése som le numéro 2023041917 devant le Tribanal des Activités Économiques

TOUCH' à payer à la société ACTIFS IMMOBILIER la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice commercial ; CONDAMNER la société VIRTUAL TOUCH' à procéder à l'enlèvement

proximité ; Entre Janvier et Mars 2025, la Société TEA NANTES – A.L.S. a sollicité la Société TCF – [Adresse 8] - pour qu'elle réalise pour son compte des transports de véhicules depuis ses sites d'enlèvement

entre la société LATRILLE APPRO et la société VITIVISTA, En conséquence condamner la société VITIVISTA à payer à la société LATRILLE APPRO SAS la somme de 14.034 €, Condamner la société VITIVISTA à enlever

Les 8 et 9 juin 2021, après enlèvement de la première couche de béton, qui a présenté des malformations à la suite d'intempéries, elle a réalisé une seconde passe de béton avec modification de la teinte

Société JURA BOISSONS indiquait qu'elle passerait prendre le matériel le 28 Juillet 2025, la Société AUX DELICES DE MIA indiquant, quant à elle qu'un technicien serait nécessaire afin de procéder à l'enlèvement