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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, ET- ATELIER DES GRANDS-MÈRES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fadila

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 19/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 08/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251d9cdc6046d4794b9e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 28/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 30/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

accessoire Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 02/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ca6cdc6046d4797d995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

télécommunication Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

générale Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 26/12/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Fixe la date de cessation des paiements au : 31/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA Juge commissaire suppléant : [Z] ROUALDES Mandataire Judiciaire

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e272eacdc6046d479b625c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Inscrite sous le numéro 2025006280, Appelée à l'audience du 03 décembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Didier FARELLA, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, isolation thermique par l'extérieur et entretien des façades Fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27886cdc6046d479bd12a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 24/09/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278a2cdc6046d479bd3d2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA

Source officielle

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