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1 154 résultats pour « Fidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle indique sur l'audience que le bilan pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 est en cours de finalisation et que le passif fiscal s'évalue a minima à hauteur de 50 000 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC698 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FIDAL

SIREN 525031522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/07/2026

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Dépôts des comptes

FIDALSEC LINSIG

SIREN 342998903Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FIDALSEC SYNERGIES

SIREN 824160253Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FIDALGO ET FRERES

SIREN 383433539Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/06/2026

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Modifications diverses

FIDAL NOTAIRES

SIREN 331022772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société UTILEO a finalement décidé de faire intervenir la société MONDIAL PARE BRISE à [Localité 2] pour régler le problème.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société d'avocats FIDAL à conserver la somme de 77 291,50 euros dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La Caisse de CREDIT MUTUEL sollicite au final de voir la SAS MLLT SERVICES être condamnée à lui payer la somme principale de 10.650,19€ outre intérêts au taux légal à compter du 25/10/2024 et anatocisme

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire Le mandataire judiciaire, dans son rapport de situation du 26/03/2026, a indiqué être favorable à la consultation des créanciers et la finalisation de la TUP sur le même

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de la République représentée par Madame [G] [L], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/2026, Madame [G] [L], ès-qualités, a développé sa requête et a requis que soit finalement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e964e2cdc6046d47325f6a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 1 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARLU L & A INVESTISSEMENT [Adresse 1] comparant par Me [W] [A] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me DEBORAH [I] [Adresse 4] SELAS FIDAL

Source officielle
TCOM

REFERES

69eb4701cdc6046d475d8511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GONTHIER, Avocat - [Adresse 3] Avocat postulant : Me Cécile BADENIER, Avocat - CABINET MAGELLAN AVOCATS - [Adresse 4] DEFENDEURS : SARL [J] (SARLU) [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Odile OBOEUF, Avocat FIDAL

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

) – [Localité 3] (ATL Le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF 689 ATL-GDL de telle sorte que le passager a atteint sa destination finale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd97c8cdc6046d475d6422

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(s) : Maître Didier LEBON/Barreau de Lille Défendeur(s) : MEHARI LOISIRS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dc4fcdc6046d47edd221

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2025 Demandeur(s): SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES Défendeur(s) : SELARL AJ UP [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELAS FIDAL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'audience du 15 avril 2026, les parties avisées, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur [P] [K], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26717cdc6046d4702640e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dans son rapport intermédiaire en date du 24/10/2024, puis final après recueil des observations de la société en date du 14/03/2025, l'expert désigné par Monsieur le Juge-Commissaire indique que : « les

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Finalement, après assignation, la société XILEADES ARCHITECTEURS a réglé les sommes dues à l'exception des intérêts de retard pour 206,56 euros à parfaire des intérêts de retard égal à trois fois le taux

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle s'est adressée à la société GABOWEB qui devait réaliser une interface de gestion comprenant plusieurs fonctions identifiées et dans un délai et planning détaillé pour une livraison finale au plus

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 8] représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e462cdc6046d475bf57d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS MULTY PACK [Adresse 5], RCS [Localité 3] 389 613 555, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe AUFFREDOU, SELAS FIDAL - [Adresse 6] [Localité 4] SELAS FIDAL - Avocat

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] a finalement décidé de céder uniquement ses propres parts. Elle explique que dans ce contexte, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

W] bat SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 520 687 823 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELAS FIDAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL LES FAITS La société VERDIE AUTOCARS exerce une activité de transport de voyageurs.

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