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528 résultats pour « Forest-Chalvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] a demandé à la Sarl Atelier de la Forest Divonne de lui restituer les clés, demande prise acte par la Sarl Atelier de la Forest Divonne par courrier le 20/12/2023. Le 4/1/2024, par courriel, M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026103 JUGEMENT DU 30/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001916 DEMANDEUR : [U] [Q] [A], [T], [S] [Adresse

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [E] [F] a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS [Y] TP, la SAS [Y] FORESTAL et M.

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société PETIT FORESTIER LOCATION, demanderesse, sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- Exploitation forestière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 392 784 Défaillante à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b10cdc6046d4754ae26

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 08 juillet 2025 présentée par La SAS NELSON MARK FOREST à l'encontre de La SAS AMENA'CHASSE.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Répertoire général : 2026 000231 Procédure collective : 41024214 DEFENDEUR : [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e94cdc6046d4782203b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° B 318 506 623 (Maître Marion HUBERT, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société FOREST DEVELOPPEMENT S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20125cdc6046d478dd3e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assignation en date du 08 février 2023 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca855ccdc6046d4783ea4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e161cdc6046d47c24284

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

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Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; en conséquence, l'en débouter ; condamner la SARL MAISON DES FORESTINES aux entiers dépens.

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Trib. de Commerce

69f47c0acdc6046d47327e90

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

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Trib. de Commerce

69ca68e3cdc6046d47817fae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d25cdc6046d4758c3d4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001835 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022088 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: SCP BTSG2, mission conduite

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd48cdc6046d47a75c4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en date du 02 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

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Trib. de Commerce

69e201f3cdc6046d478de4b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. […] Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47b81cdc6046d47327576

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, ascisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

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