Au nom du peuple français Par jugement du 14/11/2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire de la société LOC'APPART SAS.

N° de minute : 2026L02470 N° de Rôle : 2026L02210 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 18 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012982 Débiteur(s): [P] [I] (SARLU) [

N° de Minute 2025P00127 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02492 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2026P01164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00964 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Au nom du peuple français Par jugement du 14/05/2025 le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire de la société LES FRANG'AIN (SAS).

JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ALVAREZ MANUEL [Adresse 1] comparant par Me François TIZON

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2020049683

du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : NRG10 VSA SAS [Adresse 1] 922122874 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

N° de Minute : 2026L02477 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00732 LE 26 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : JB BATI SARL [Adresse 1] 877774885 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) RG 2025 004862 PC 41224001 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise

Numéro de Minute : 2026L00556 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : KG PAYSAGES SARL [Adresse 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU MARCEL

N° de Minute : 2025P01834 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01312 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

1 N° de Minute 2026P01418 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02928 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2025L03622 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00743 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Que le moyen invoqué par la société RBM, selon lequel l'allongement du porte à faux arrière n'est pas interdit par le manuel de transformation de la société IVECO France, est inopérant, dès lors que ce