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366 résultats pour « GERMAIN CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Représentant légal : Anthony MARTINEZ, Gérant, Comparaissant en la personne du représntant légal, assisté de Maître Malorie ALLEMAND, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Clément GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f736b0cdc6046d476ff3bf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [B] SAS RCS : 890 112 899 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24885cdc6046d47314477

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique A VOS VELOS 15 boulevard Saint-Germain

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [S] ET SERVICES SAS RCS : 802 696 203 [Adresse 2] [Localité 2] Président : Monsieur Yanne Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f736fccdc6046d476ff8df

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GELATO CONCEPT SARL RCS : 889 222 022 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur Youssef YERRO Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78383cdc6046d477627c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AEK RESTAURATION RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [U] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784f1cdc6046d47763f65

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL PAR'ICCI 3 RCS : 922 319 215 Centre Commercial [Adresse 1] Gérante : Madame [Z] [C] [M] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [A] [Adresse 15] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 13] et par CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [M] [J] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [L] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714e3cdc6046d476d5f15

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CARIBEAN FOURNIL PROD RCS : 884 034 695 [Adresse 1] Président : Monsieur [M], [W] [A] Assistée de Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71567cdc6046d476d681d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS POM'KANEL RCS : 820 120 012 [Adresse 1] Président : Monsieur [P], [I] [V] Assistée de Maître Fred GERMAIN

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37f24cdc6046d4716d348

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/04/2025 N° de rôle : 2025 001732 COMPOSITION DU TRIBUNAL LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentant : Maître Victoria CABAYE et Maître GERMAIN-ALAMARTINE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c46849cdc6046d47f6a113

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bernard GERMAIN.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [K] [Adresse 2] comparant par Me Antoine GERMAIN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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