l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin de trésorerie, En garantie

L'acheteur ayant formulé une réclamation relative à l'état du cheval, la société ARQANA a indiqué suspendre la mise en œuvre de sa garantie de paiement dans l'attente de la résolution du litige.

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

d'actif et de passif régularisés le 22 avril 2022, Vu la convention de séquestre amiable et de garantie autonome dans le cadre de la garantie d'actif et de passif régularisée le 22 avril 2022, * CONDAMNER

Au soutien de ses prétentions, elle invoque la retenue de garantie figurant au chapitre 7 du marché des travaux, qui prévoit qu'elle doit être libérée à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la

de travaux de réparation de l'ouvrage à la réalisation duquel l'Assuré a contribué, pour les travaux de construction (…). 3.1.1 Garantie de responsabilité civile décennale obligatoire Le contrat garantit

Le compte de retenue de garantie est indisponible. Seul CM FACTORING a la possibilité de le faire fonctionner.

Par le même acte, Monsieur [F] [X] s'est porté caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 46 000 €. Le prêt est impayé depuis l'échéance du 12 aout 2024.

Le libellé de cette garantie ne laisse place à aucun doute quant à sa qualification de garantie à 1ère demande.

Ce contrat prévoit une garantie perte d'exploitation, laquelle doit protéger la concluante de la baisse de son chiffre d'affaires en cas d'interruption de son activité causée par un incendie.

Attendu que la société VERNAZZA soutient que les travaux dont le paiement est réclamé auraient dû être pris en charge au titre des garanties prévues par le contrat de leasing et d'entretien du véhicule

provisionnel la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM les sommes restant dues au titre des prestations effectivement réalisées, sans application de pénalités de retard ou de retenues de garantie

La société [W] réclame le paiement du solde des factures et retenues de garanties. N'ayant pu obtenir amiablement le paiement desdites sommes, la société [W] a engagé la présente procédure.

Lubrizol, The Lubrizol Corporation et Berkley s'opposent à la jonction entre les instances 2020F01416 et 2025F01416 au motif qu'elles ont soulevé une fin de non-recevoir à l'encontre de l'appel en garantie

Monsieur [F] [W] reconnaît avoir signé le 19 avril 2020 le prêt garantie d'Etat.