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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en personne.
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [S], [V], son comptable.
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [U] [N] et assistée de Madame Comparant en la personne de Madame [U] [N]
chambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024037539 ENTRE : SARL GARTNER
8ème chambre
69ead1adcdc6046d47533570
9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L01727 DEBITEUR SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE
Trib. de Commerce
69e326a5cdc6046d47a8ea3f
14 janvier 2025
2024F02279 - 2501400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ574 La SARL Les Garçons [F] Numéro
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
1 avril 2025
PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ574 La SARL Les [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F564 DEBITEUR : La SARL [Z] Garçons
69b9a986cdc6046d470283e3
19 janvier 2026
Gabon DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque n° 1881 [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société AFRICAXIOR de droit gabonais [Adresse 12] Gabon Gabon
6a16accccdc6046d47150ca7
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026003127 Demandeur : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne Défendeur : SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Nous, Surmiyé
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI GRAVELLIER [Q] de LAGAUSIE ROGRIGUES, Avocats associés, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau du Tarn et Garonne
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
DEBITEUR SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE [Adresse 1].
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f7c9cdc6046d470ab3ee
7 janvier 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1] GARDONNE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés LES FAITS Dans le cadre de l'édification du collège [Etablissement 1] à [Localité 1], par le département de la Haute Garonne
Référés
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00403 DEMANDEUR SAS EDILMECCANICA [Adresse 1] comparant par LAWAL AVOCATS AARPI - Me Fabio BONAGLIA [Adresse 2] DEFENDEURS SCI GARENNE
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf83cdc6046d47ee748c
13 janvier 2026
Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : [Adresse 1] Garenne
69e99a59cdc6046d47361261
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG : 2024P01228 DEMANDEUR URSSAF
JEUDI
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de Tarn et Garonne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le mail reçu le 24/04/2026, Attendu que le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE se désiste de son instance à l'encontre de la SARL MFBD INVEST, confirmant
Chambre Procédures Collectives 3
69e568bacdc6046d47d7e3b5
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL IDIKO EVENT 26 Rue des Pyramides Résidence la garenne 85000 La Roche Sur Yon non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal
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