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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2340fcdc6046d4792116f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise, du jugement rendu dans la cause d'entre : * Demandeur : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 2] ET GARONNE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c290e5cdc6046d47c51e6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-GARONNE,, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [X], [F]. DEFENDEUR : EURL, [O],, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8618dcdc6046d4780ec93

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR : Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de la HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparant, en la personne de sa comptable, Madame [J] [C].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29822cdc6046d47c5c621

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame, [G], [U].

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en personne.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEMANDEUR : * POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [S], [V], son comptable.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [U] [N] et assistée de Madame Comparant en la personne de Madame [U] [N]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16accccdc6046d47150ca7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026003127 Demandeur : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne Défendeur : SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Nous, Surmiyé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI GRAVELLIER [Q] de LAGAUSIE ROGRIGUES, Avocats associés, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau du Tarn et Garonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef27cdc6046d479d61ba

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 10/01/2025 par l'entreprise : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU impression et vente d'objets et boites en métal vides ou garnies

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés LES FAITS Dans le cadre de l'édification du collège [Etablissement 1] à [Localité 1], par le département de la Haute Garonne

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Anne-Laure LAVERGNE Avocat (RPJ091874) (D1903) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SAS EFFICIENT IP, dont le siège social est 90 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de Tarn et Garonne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1070cdc6046d4729d54a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le mail reçu le 24/04/2026, Attendu que le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE se désiste de son instance à l'encontre de la SARL MFBD INVEST, confirmant

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf7316cdc6046d47f55c03

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Partie demanderesse : comparant par Me MOKRANE Nedji Avocat (RPJ093715) – 61 avenue de la Grande Armée 75116 Paris ET : 1) SASU BLUESCALE, dont le siège social est 6 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne

Source officielle
TCOM

Référé

69cc63f7cdc6046d47acdcb8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Représentée par Me Sihem BOUHABIB ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE [Adresse 2] Représentée par Me David ROGUET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a190b6cdc6046d47eb1fcd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, PRONONCE la liquidation judiciaire de : La SARL SVC LE MAESTRO [Adresse 1] MAINTIENT Madame GARRONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18fd2cdc6046d47eb0ff1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'article L. 641-1 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, PRONONCE la liquidation judiciaire de : La SAS GDD [Adresse 1] MAINTIENT Madame GARRONE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARTNER FRANCE SARL

SIREN 350624102Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

E.T.A. GARTNER

SIREN 504016783Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

05/03/2026

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Créations

LEROUTIER, Valérie, Claudine, GARTNER

SIREN 101716900Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/03/2026

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Créations

GARTNER, SARA, AKANNY

SIREN 991917360Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

08/10/2025

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Procédures collectives

GARTNER DEVELOPPEMENT

SIREN 910500461Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

19/09/2025

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