Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges

Georges CHAMPION Liquidateur : Me [F] [P] [R] DEBITEUR SASU INSTITUTE FORMATIONS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 890600463 2021 B 3671 Représentant légal : Mme [J] [D] [U] née [N] [Adresse 1] non comparant

SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VALLÉE, de la SCP VALLÉE-LANGUIL, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ

Laisse à la charge de la société GIVEDIS les entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 93,18 €.

Laisse à la charge de la société HENOT TP les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.

Enfin, considérant que la société PROXI-INFO a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits, il serait inéquitable de les laisser à sa charge.

Laisse à la charge de la société [B] [H] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 75,95 €.

DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey - [Adresse 10] Maître HELAIN Xavier -HKH AVOCATS- - [Adresse 11] * VHV ASSURANCE FRANCE [Adresse 12], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître GOMEZ Georges

George, [T] [I], Président, [Adresse 6] non comparant * SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] ES QUALITE DE LIQ JUD DE LA SASU KD PROJECTIONS [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté FINAMO BAT [Adresse 3] Bussy-Saint-Georges

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Laisse à la charge de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 58,55 €.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser les frais irrépétibles exposés par la société SUEZ Eau France à sa charge.

Laisse à la charge de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 58,55 €.

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier lors des débats : Monsieur Georges