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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
[P] [Z], demeurant 12 rue Paul Baudry 75008 Paris et encore BTB1 résidence Cala Sultana, Santa Giulia 20137 Porto Vecchio Partie défenderesse : assistée de Me Denis MEYER Avocat (D052) et comparant par
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
GIULIANO, greffier Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69fdc589cdc6046d47090a0e
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69ea04eacdc6046d473ee9ba
21 avril 2026
GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
AUDIENCE DES REFERES
69e2fcfacdc6046d47a50939
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, François MORTINI, Président du Tribunal de Commerce de Draguignan, Assisté de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier, lors des débats et de Me Odile GIULIANO, greffier, lors du
6a0f58e6cdc6046d477c2def
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e2fe97cdc6046d47a522d8
7 avril 2026
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
69e2f225cdc6046d47a45d78
69e3002bcdc6046d47a53bb6
69ea05ebcdc6046d473efd53
GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
69e2d24ecdc6046d47a2668a
8 juillet 2025
GIULIANO, greffier, Décision rendue par défaut, prononcée à l'audience du 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe.
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69fdc560cdc6046d4709075c
GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
6a183c67cdc6046d473be332
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