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société SICIE FORMATION indique que le jugement n° 2024F2303 rendu le 17/12/2024, comporte une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, la société SICIE FORMATION précise que : « A L'HONNEUR

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

* Mme LOUHIBI Fouzia, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a indiqué que : * considérant le retrait de SANTE GROUP comme membre d'honneur des associations et la mise

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a32cdc6046d4713f904

Commerce

7 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [Y] [L] verse au dossier l'attestation sur l'honneur établie par Monsieur [A] [U], ingénieur commercial photovoltaïque, dans laquelle il atteste que Monsieur [Y]

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SASU DELCOLIS EXPRESS, nommé à ces fonctions par Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de MONT DE MARSAN en date du 7 novembre 2025, A L'HONNEUR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f47cdc6046d47da4435

Commerce

8 janvier 2025

qu'il demande un bref renouvellement de la période d'observation afin que le dirigeant puisse apporter les éléments nécessaires, soit le dernier relevé bancaire de la société et une attestation sur l'honneur

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f5ccdc6046d47da4568

Commerce

8 janvier 2025

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TCOM

Chambre 2-4

69d6db1ccdc6046d47935730

Commerce

15 octobre 2025

le 02 octobre 2025, la SCP [E] en la personne de Me [D] [E] et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [O] agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SA RECYLEX ont l'honneur

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

PAGE 8 * Mme LOUHIBI Fouzia, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a indiqué que : * considérant le retrait de SANTE GROUP comme membre d'honneur des associations et

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TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR de transmettre : oLes 2 clés remises lors de l'achat du véhicule et en cas d'absence d'une ou plusieurs clés, de fournir une attestation sur l'honneur

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TCOM

Référés

69de4147cdc6046d4733e1b9

Commerce

21 janvier 2026

les documents suivants, complétés et signés : certificat de cession entre FCA BANK et l'assureur du véhicule [Localité 4] ASSURANCES, déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion, attestation sur l'honneur

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SARL AVI CARROSSERIE, nommé à ces fonctions par Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de MONT DE MARSAN en date du 12 juillet 2024, A L'HONNEUR

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS, nommé à ces fonctions par Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de MONT DE MARSAN en date du 6 juin 2025, A L'HONNEUR

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

* Mme LOUHIBI Fouzia, substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et a indiqué que : * considérant le retrait de SANTE GROUP comme membre d'honneur des associations et

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

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TCOM

2 ème chambre

69d23d69cdc6046d47308a08

Commerce

13 janvier 2025

requête conjointe déposée le 11/12/2024 par la SCP BTSG en la personne de Me [E] [N] et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [Z], agissant en leur qualité de liquidateurs de la SAS [Q], ont l'honneur

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Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

11 mars 2025 déposée au greffe le 13 mars 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [N] [Z], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS à associé unique CLUB DENFERT a l'honneur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5585cdc6046d47e1577b

Commerce

11 avril 2025

Le dirigeant n'a pas remis les éléments suivants : * attestation sur l'honneur certifiant que les dettes postérieures au jugement d'ouverture sont à jour de règlement * attestation d'assurance * relevés

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