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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afb799cdc6046d471d6770

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [J] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff29ecdc6046d47231974

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff3a1cdc6046d47233160

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne Composition du Tribunal lors des débats : Président: François MARCHANDJuges: Isabelle BORDEAUX et Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62772cdc6046d4721c1ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : RP CUISINES, [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34443cdc6046d47aad61e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

décision dont la teneur suit : Défendeur : [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND : Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3445ccdc6046d47aad7e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la teneur suit : Demanderesse : EURL [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de sa gérante [C] [M] Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

présence de : SELARL [D]-FLOREK mission conduite par Maître [E] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc0ccdc6046d471dbc01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par Maître MORTELETTE, Avocat à BLOIS, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff0eecdc6046d4722f1a6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

personne d'une part, Défendeur : La SAS E SPORT SANTE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'une part, Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbd6ecdc6046d471dd1b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc133cdc6046d471e14f5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la date de cessation des paiements au 01/01/2024 après audition du débiteur en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6246ecdc6046d472177ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la date de cessation des paiements au 19/12/2025 après audition le débiteur en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des salariés de L'EURL GROUPE CPV Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

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