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146 résultats pour « Jean- Michel DAUDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50696cdc6046d47cdd5cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f4dcdc6046d47c6743e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

général : 2025 000887 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me GUNDES, présent Président : Juges : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7d0cdc6046d47c92b0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

radiation du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f7cdc6046d47c92d86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: 2025 006482 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf5bcdc6046d47c9ab7f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M MAKHOUKHI Khalid, président présent Président : Juges : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65adcdc6046d476058dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

répertoire général : 2025 017258 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Président : Juges : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49540cdc6046d47c5c5b7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répertoire général : 2024 020380 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES MARAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a94fcdc6046d47c71f44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

général : 2025 003385 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD VERT (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1eacdc6046d47c9d8b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

général : 2025 00755 94 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BON TRAVAIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1f8cdc6046d47c9d9a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 007608 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GOLDEN GHOST COIFFURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5234fcdc6046d47d2ec0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [H] (EI) - ORANGE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e66cdc6046d47d39f87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Défendeur(s) : [E] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Président : Juges : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54321cdc6046d47d5163b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me FabriceSROGOSZ/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e711cdc6046d47cb4d6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juges : Jean-Michel CALLEJA C.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccc1cdc6046d4717e1b7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e2bcdc6046d472afc4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d040cdc6046d47c9ba21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51a8acdc6046d47d25b98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Localité 1] Représentant(s) : Me BOUCAUD, présent Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/[Localité 2] Président : Juges : Mireille DAUDIER

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e16cdc6046d472afab3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

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