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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d
1 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
6a0ee52fcdc6046d476d5900
Fixe la date de cessation des paiements au 16 mars 2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
6a0ee616cdc6046d476d6fbe
*1DE/06/55/58/80* LRAR: -Mme [Y] [N] Copies : -TPG -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026025405 P.C. : P202601463 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.
6a0ee6aacdc6046d476d79e8
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
Jean-marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
Le débiteur, les administrateurs, les mandataires judiciaires, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 11 mars 2026 pour être entendus.
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6a0e8234cdc6046d4762ace2
69d841e5cdc6046d47b48a27
21 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
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6a0f17f6cdc6046d477275c1
6 mai 2026
Olivier Duboureau, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [I] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
Olivier Duboureau, juge-commissaire. Nomme la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [K], [Adresse 5], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
, 11 Mars et 1 er Avril 2025.
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