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95 résultats pour « Jean-baptiste FOURRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M. Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 18/12/2025 SAS CORHOFI [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Baptiste

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier :ЕТ * SAS FREDIERE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître RIGAUD Elodie "ABEILLE Avocats" -[Adresse 2] Maître BADO Jean-Baptiste

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

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TCOM

Référés

6a0f956ecdc6046d4781009b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00301 DEMANDEUR SARL MCLUB [Adresse 1] » [Localité 1] comparant par Me Jean-Baptiste SCHROEDER [Adresse 2] [Localité 2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393a9cdc6046d47182f57

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou Technologies SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Paul

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8edcdc6046d473b4b42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d901cdc6046d473b4ce7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] [W], demeurant 275 route de Seysses Tour A15 Appartement 372 31000 Toulouse Partie demanderesse : comparant par AARPI LE ROY ASSOCIES - Me Jean-Baptiste LE ROY Avocat (E2313) 2) M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS CORHOFI, [Adresse 1], représentée par Me Virginie DESPIERRES, de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES, avocat au barreau de Toulouse, avocat constitué, Et par Maître Jean-Baptiste

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12702cdc6046d47a4344a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il convient de désigner au titre de cette mission Maître Jean-Baptiste DURAUD, avocat au barreau des Hautes-Alpes, et de fixer le montant provisionnel de ses honoraires à la somme de 250.00 euros.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ci-dessus ») REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 07 juillet 2025 RG: 2024004012 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Baptiste

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53043cdc6046d47d3bccf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017568 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ROXA (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d80ecdc6046d473b36e2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393c1cdc6046d471830a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

disposition au greffe N° rôle : 2025 006677 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture CYLEM (SASU) [Adresse 1] Représentée par Maître Jérémy BORNET Substitué par Maître Jean-Baptiste

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste

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TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602eccdc6046d47e33b36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS [V] [Adresse 1] comparant par Monsieur Baptiste [V], Président, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite ville [Adresse 2]

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER

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