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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

6a0c8517cdc6046d47335d89

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c758acdc6046d47324860

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a00ccdc6046d4706cbdf

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

Christian LAPLANE assisté de M. [V] [O] commis assermenté.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les prestations ont été réalisées, mais seuls 19 050 € ont été réglés, laissant une créance impayée de 34 980 € TTC, correspondant aux factures n°240078 (9 540 €), n°240130 (9 540 €), n°240202 (19 080

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29fd0cdc6046d4706c80d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, Monsieur [Y] [P] ne s'est pas présenté ni personne à sa place ; il n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c0211cdc6046d4728c39c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114d1cdc6046d47a32dc0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21506cdc6046d47f8c670

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Alain SCIUTO assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21313cdc6046d47f8965f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Alain SCIUTO assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f548facdc6046d4746ab0e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a6e8cdc6046d47073b83

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA 2024R00585 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 25 janvier 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REALISATION a développé les motifs contenus dans les pièces ou conclusions ; À l'audience, PREVENTEC ne s'est pas présenté ni personne à sa place ; il n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DELALE-LAPLANTE ET PAR ABREVIATION SCM DELALE - LAPLANTE

SIREN 792574246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

23/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

LAPLANTE.WORK

SIREN 952796480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Nouveau siège.

20/05/2026

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Dépôts des comptes

LAPLANTE.WORK

SIREN 952796480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SUPLY-LAPLANTE

SIREN 938465853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

26/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL ALINE LAPLANTE

SIREN 753323443GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

25/09/2025

Voir →