AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a182c17cdc6046d473a7890
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M.
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Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
7 mai 2026
d'ouvrage ainsi que la preuve de l'acceptation par celui-ci du coût des travaux prévus au devis modifié en date du 17 août 2022, CONSTATER que les travaux confiés à l'enseigne A.I.B-ELECTRICITE étaient largement
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